Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile SAPÉ, du site internet https://sapé.app et des services associés proposés par SAPÉ.

SAPÉ est une application dédiée notamment à la gestion d’un dressing virtuel, à l’organisation vestimentaire et au partage de contenus liés à la mode.

Selon les fonctionnalités disponibles, SAPÉ permet notamment aux utilisateurs :

• de créer et organiser un dressing virtuel ;
• d’importer et gérer des vêtements ;
• de créer et organiser des tenues ;
• d’utiliser des fonctionnalités automatisées de traitement d’images ;
• d’organiser des événements, séjours et valises ;
• de créer un profil utilisateur ;
• de publier et partager certains contenus ;
• de consulter les profils et contenus d’autres utilisateurs ;
• d’interagir avec d’autres utilisateurs ;
• d’utiliser des fonctionnalités de messagerie ;
• de recevoir des notifications ;
• de participer à des systèmes de badges, scores, niveaux, succès ou classements ;
• d’accéder à certaines fonctionnalités Premium.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de SAPÉ.

Le service SAPÉ est édité par :

SAPÉ SAS Société par actions simplifiée SIREN : 105 647 499 Siège social : 12 Boulevard Charles Zeytountzian, 13013 Marseille, France Email : support@sapé.app Site internet : https://sapé.app

Pour toute question relative à SAPÉ ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :

support@sapé.app

L’utilisation de SAPÉ est notamment encadrée par :

• les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• la Politique de confidentialité — Charte RGPD SAPÉ ;
• les informations tarifaires et commerciales présentées lors de la souscription à SAPÉ Premium ;
• les conditions applicables de l’App Store ou de Google Play lorsque leurs services sont utilisés ;
• toute condition particulière portée à la connaissance de l’utilisateur lorsqu’une fonctionnalité spécifique le nécessite.

La Politique de confidentialité précise notamment les conditions dans lesquelles SAPÉ collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs.

Lorsque des dispositions légales ou réglementaires impératives sont plus protectrices que les présentes CGU, elles demeurent applicables.

La création d’un compte SAPÉ nécessite l’acceptation des présentes CGU.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU avant de les accepter.

L’acceptation est matérialisée notamment par une case à cocher, une validation dans l’application ou tout mécanisme équivalent permettant à l’utilisateur d’exprimer explicitement son accord.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées avant l’utilisation du service.

SAPÉ peut conserver les informations nécessaires afin de démontrer cette acceptation, notamment :

• la date d’acceptation ;
• la version des CGU acceptée ;
• l’identifiant du compte concerné.

Lorsque les CGU font l’objet d’une modification nécessitant une nouvelle acceptation, SAPÉ peut demander à l’utilisateur d’accepter la nouvelle version avant de poursuivre l’utilisation de tout ou partie du service.

L’utilisation de SAPÉ est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans révolus.

L’utilisateur s’engage à renseigner sa véritable date de naissance et à ne pas contourner les restrictions liées à l’âge mises en place par SAPÉ.

Le seuil de 15 ans fixé par SAPÉ constitue une condition d’accès au service. Il ne signifie pas qu’un utilisateur mineur dispose de la capacité juridique nécessaire pour accomplir seul tous les actes susceptibles d’être réalisés dans le cadre du service.

Lorsqu’un utilisateur est âgé de 15 à 17 ans et n’est pas émancipé, l’autorisation de son représentant légal peut être requise lorsque la réglementation applicable ou la nature de l’acte concerné l’impose, notamment pour certaines opérations payantes.

SAPÉ peut demander des informations complémentaires lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’âge déclaré par un utilisateur.

Certaines fonctionnalités, notamment sociales ou de communication, peuvent faire l’objet de restrictions particulières pour les utilisateurs mineurs afin de renforcer leur protection.

Lorsqu’un compte a été créé par une personne ne respectant pas l’âge minimum requis, SAPÉ peut notamment :

• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement le compte ;
• supprimer le compte.

L’accès aux principales fonctionnalités de SAPÉ nécessite la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

Selon les fonctionnalités disponibles, l’authentification peut notamment être réalisée au moyen :

• d’une adresse email ;
• d’un mécanisme de connexion proposé directement par SAPÉ ;
• d’un service d’authentification tiers, tel que Google.

Le compte utilisateur est personnel.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• transmettre ses identifiants à un tiers ;
• permettre à une autre personne d’utiliser son compte à sa place ;
• céder, vendre ou louer son compte ;
• créer plusieurs comptes afin de contourner une suspension ou une restriction ;
• utiliser plusieurs comptes afin de manipuler artificiellement les fonctionnalités sociales ou les systèmes de progression.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification.

Il doit informer SAPÉ dans les meilleurs délais en cas :

• d’accès non autorisé suspecté ;
• d’utilisation frauduleuse du compte ;
• de perte ou compromission de ses identifiants ;
• de problème de sécurité concernant son compte.

L’utilisateur peut contacter :

support@sapé.app

SAPÉ peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire afin de protéger le compte concerné, les autres utilisateurs, les données, l’application et ses infrastructures.

Ces mesures peuvent notamment comprendre une vérification complémentaire, une limitation temporaire de certaines fonctionnalités ou une suspension du compte.

SAPÉ peut notamment permettre, selon les fonctionnalités disponibles :

• la création et la gestion d’un dressing virtuel ;
• l’ajout de photographies de vêtements ;
• la classification des vêtements ;
• l’ajout d’informations telles que la catégorie, la couleur, la marque, la taille, le prix, des tags ou des notes ;
• le traitement automatisé de certaines photographies ;
• la création de tenues ;
• la création et la gestion de thèmes ;
• la gestion d’un calendrier ;
• l’association de tenues à des événements ;
• la création et l’organisation de séjours ;
• la préparation de valises ou checklists ;
• la création d’un profil ;
• la publication de vêtements, tenues et autres contenus ;
• la consultation des profils et contenus des autres utilisateurs ;
• les likes, commentaires, abonnements, repartages, enregistrements ou autres interactions sociales ;
• la messagerie privée ou de groupe ;
• l’envoi ou le partage de certains contenus au moyen de la messagerie ;
• les notifications ;
• les statistiques liées à certaines fonctionnalités ;
• les badges, niveaux, scores, succès et classements ;
• l’utilisation de fonctionnalités Premium.

Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer dans le cadre du développement normal de SAPÉ, sous réserve des droits applicables aux utilisateurs.

SAPÉ est destinée à fonctionner sur les appareils, systèmes d’exploitation et versions logicielles compatibles indiqués sur l’App Store, Google Play ou dans les informations mises à disposition par SAPÉ.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre :

• du modèle d’appareil ;
• de la version du système d’exploitation ;
• des autorisations accordées à l’application ;
• de la disponibilité d’une connexion internet ;
• de services fournis par Apple, Google ou d’autres prestataires techniques.

Les exigences de compatibilité peuvent évoluer afin notamment de maintenir la sécurité, la stabilité et les fonctionnalités du service.

SAPÉ peut proposer :

• une offre gratuite ;
• une offre SAPÉ Premium donnant accès à des fonctionnalités ou avantages supplémentaires.

Les fonctionnalités comprises dans l’offre gratuite et dans l’offre Premium sont présentées à l’utilisateur dans l’application.

La souscription à SAPÉ Premium n’est pas obligatoire pour disposer d’un compte SAPÉ, sous réserve des fonctionnalités pouvant être réservées aux abonnés Premium.

SAPÉ peut faire évoluer les fonctionnalités proposées dans chaque offre dans les conditions prévues par les présentes CGU et la réglementation applicable.

SAPÉ propose notamment :

• un abonnement mensuel ;
• un abonnement annuel.

L’abonnement annuel est proposé à un tarif global plus avantageux que l’équivalent de douze mensualités, selon les prix affichés lors de la souscription.

Les prix applicables sont ceux présentés à l’utilisateur avant la validation de son achat.

Ils peuvent notamment varier en fonction :

• du pays ;
• de la devise ;
• des taxes applicables ;
• de la plateforme utilisée ;
• des éventuelles évolutions tarifaires.

À la date des présentes CGU, les abonnements SAPÉ Premium sont souscrits exclusivement au moyen :

• de l’App Store pour iOS ;
• de Google Play pour Android.

SAPÉ ne propose pas, à la date des présentes CGU, de souscription Premium payante directement depuis le site sapé.app.

Le paiement, la facturation et certaines opérations relatives à l’abonnement sont gérés par la plateforme utilisée conformément aux règles et conditions qui lui sont applicables.

SAPÉ ne reçoit pas les coordonnées bancaires complètes utilisées pour réaliser l’achat.

Lorsqu’un utilisateur mineur souhaite souscrire un abonnement Premium, il lui appartient de disposer de l’autorisation nécessaire de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.

SAPÉ peut proposer un essai gratuit de SAPÉ Premium aux utilisateurs éligibles.

La durée précise de l’essai est indiquée avant sa validation.

L’éligibilité peut notamment dépendre :

• d’un précédent essai gratuit ;
• d’un précédent abonnement ;
• du compte App Store ou Google Play utilisé ;
• des règles appliquées par Apple ou Google ;
• d’une éventuelle offre promotionnelle.

Sauf indication contraire lors de la souscription, l’abonnement devient payant à l’issue de l’essai gratuit s’il n’a pas été résilié dans les délais applicables.

L’utilisateur est invité à vérifier la date de fin de son essai ainsi que les informations affichées par l’App Store ou Google Play avant de confirmer sa souscription.

Sauf indication contraire lors de la souscription, les abonnements SAPÉ Premium sont renouvelés automatiquement à chaque échéance jusqu’à leur résiliation.

La période de renouvellement correspond à l’abonnement choisi :

• mensuelle pour l’abonnement mensuel ;
• annuelle pour l’abonnement annuel.

L’utilisateur peut gérer et résilier son abonnement depuis le compte App Store ou Google Play ayant servi à la souscription.

La désinstallation de SAPÉ ne résilie pas l’abonnement.

La suppression du compte SAPÉ n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un abonnement géré par l’App Store ou Google Play.

L’utilisateur souhaitant mettre fin aux futurs renouvellements doit donc gérer séparément son abonnement auprès de la plateforme concernée.

Sauf disposition différente applicable ou droit légal particulier, la résiliation empêche le renouvellement suivant et l’accès Premium reste disponible jusqu’à l’expiration de la période déjà réglée.

Les paiements sont traités par Apple ou Google selon la plateforme utilisée.

Certaines demandes relatives notamment :

• à une transaction ;
• à une facturation ;
• à l’annulation d’un achat ;
• à un remboursement ;

peuvent être traitées au moyen des procédures proposées par l’App Store ou Google Play lorsque la transaction a été réalisée par leur intermédiaire.

Lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable au contrat concerné, le consommateur bénéficie du délai et des modalités prévus par la réglementation applicable.

En droit français, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation concernant un contrat conclu à distance, sous réserve des exceptions et conditions prévues par la loi.

Lorsque l’exécution d’un service débute avant l’expiration du délai de rétractation à la demande du consommateur, les conséquences de cette exécution sont déterminées conformément à la réglementation applicable.

Les procédures mises à disposition par Apple ou Google ne peuvent priver l’utilisateur d’un droit impératif dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

Lorsque les dispositions relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques sont applicables, SAPÉ demeure tenu des obligations prévues par le Code de la consommation.

À la date des présentes CGU, SAPÉ ne constitue pas une place de marché permettant aux utilisateurs d’acheter ou de vendre directement des vêtements, produits ou services entre eux.

SAPÉ ne permet pas non plus, à ce stade, la conclusion de transactions commerciales directes entre un particulier et une marque, une entreprise ou un professionnel au moyen de la plateforme.

Si de telles fonctionnalités sont proposées ultérieurement, les documents et conditions nécessaires seront adaptés avant leur mise à disposition.

Les comptes spécifiquement destinés notamment :

• aux marques ;
• aux entreprises ;
• aux professionnels ;
• aux influenceurs ou créateurs de contenu agissant dans un cadre professionnel ;
• aux organisations ;
• aux partenaires ;

ne sont pas proposés en libre accès à la date des présentes CGU.

Toute personne souhaitant utiliser SAPÉ dans ce cadre peut contacter :

support@sapé.app

L’accès peut être accordé sur demande en fonction notamment :

• du projet présenté ;
• des fonctionnalités disponibles ;
• des conditions convenues avec SAPÉ.

SAPÉ peut proposer des conditions particulières ou un accord distinct.

Une personne exerçant une activité professionnelle peut utiliser un compte personnel pour un usage strictement personnel et non commercial de SAPÉ.

SAPÉ peut utiliser des traitements automatisés ou des systèmes d’intelligence artificielle afin de fournir certaines fonctionnalités.

Ces traitements peuvent notamment permettre :

• le détourage automatique d’un vêtement ;
• l’analyse de certaines caractéristiques visuelles ;
• la génération ou proposition d’informations descriptives ;
• l’aide à la classification d’un vêtement ;
• l’amélioration de certaines fonctionnalités ;
• la détection de certains contenus dans le cadre de la modération.

Les résultats générés automatiquement peuvent comporter des erreurs, approximations ou informations incomplètes.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations générées automatiquement avant de les utiliser ou de les publier.

SAPÉ peut faire évoluer les modèles, algorithmes et technologies utilisés afin d’améliorer les performances, la sécurité et les fonctionnalités du service.

Les traitements de données personnelles associés sont détaillés dans la Politique de confidentialité — Charte RGPD SAPÉ.

L’utilisateur s’engage à utiliser SAPÉ de manière loyale et conforme :

• aux présentes CGU ;
• aux droits des autres utilisateurs ;
• aux droits des tiers ;
• aux lois et règlements applicables.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser SAPÉ à des fins frauduleuses ou illégales ;
• de contourner les dispositifs de sécurité ;
• d’exploiter volontairement une faille ou vulnérabilité ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, données, serveurs ou systèmes ;
• d’introduire ou diffuser du code malveillant ;
• de perturber intentionnellement le fonctionnement de SAPÉ ;
• d’utiliser des scripts, bots ou systèmes automatisés non autorisés ;
• d’extraire massivement les contenus ou données de SAPÉ sans autorisation ;
• de manipuler artificiellement les likes, vues, commentaires, abonnements, scores, niveaux, badges ou classements ;
• de contourner une suspension ou restriction ;
• de décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse des éléments logiciels de SAPÉ, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Une faille de sécurité ou une vulnérabilité importante doit être signalée à SAPÉ sans exploitation abusive ni divulgation susceptible de compromettre la sécurité du service ou de ses utilisateurs.

SAPÉ interdit tout comportement visant à harceler, exploiter, tromper, manipuler ou mettre en danger un autre utilisateur.

Sont notamment interdits :

• le harcèlement ;
• les menaces ;
• l’intimidation ;
• le chantage ;
• les comportements discriminatoires ou haineux ;
• l’usurpation d’identité ;
• les tentatives d’escroquerie ;
• les sollicitations commerciales non autorisées ;
• le spam ;
• les sollicitations sexuelles non désirées ;
• la sollicitation sexuelle d’un utilisateur mineur ;
• la demande ou le partage de contenus sexuels impliquant un mineur ;
• les comportements visant à exploiter ou manipuler un mineur ;
• les tentatives d’obtenir des informations intimes ou sensibles par pression, tromperie ou menace ;
• tout comportement constituant une infraction ou mettant en danger une autre personne.

SAPÉ peut prendre des mesures renforcées lorsqu’un comportement est susceptible de compromettre la sécurité d’un mineur ou d’un autre utilisateur.

Lorsque cela est nécessaire ou légalement requis, SAPÉ peut transmettre les informations pertinentes aux autorités compétentes.

Sont notamment interdits sur SAPÉ les contenus :

• illégaux ;
• haineux ;
• discriminatoires ;
• menaçants ;
• violents ;
• harcelants ;
• injurieux ;
• diffamatoires ;
• sexuellement explicites lorsqu’ils sont incompatibles avec les règles du service ;
• représentant ou sexualisant des mineurs de manière illicite ou inappropriée ;
• encourageant la violence ou des activités illégales ;
• portant atteinte à la dignité humaine ;
• constituant une usurpation d’identité ;
• portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
• portant atteinte au droit à l’image ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• frauduleux ou trompeurs ;
• destinés à réaliser une escroquerie ;
• constituant du spam ;
• portant atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du service.

Cette liste n’est pas exhaustive.

SAPÉ peut également intervenir lorsqu’un contenu doit être retiré ou limité afin de respecter une obligation légale ou les droits d’un tiers.

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il importe, crée, publie, partage, transmet ou renseigne dans SAPÉ.

Cela peut notamment comprendre :

• les photographies de vêtements ;
• les photographies de tenues ;
• les publications ;
• les commentaires ;
• les messages ;
• les descriptions ;
• les hashtags ;
• les informations de profil ;
• les notes ;
• les contenus partagés avec d’autres utilisateurs.

L’utilisateur garantit disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires sur les contenus qu’il utilise.

Lorsqu’un contenu permet d’identifier une autre personne, l’utilisateur doit disposer des droits ou autorisations nécessaires lorsque ceux-ci sont requis.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses contenus.

Afin de permettre le fonctionnement du service, l’utilisateur accorde à SAPÉ une licence :

• non exclusive ;
• gratuite ;
• mondiale ;
• limitée aux besoins du fonctionnement de SAPÉ ;
• valable pendant la durée nécessaire à la fourniture du service.

Cette licence permet notamment à SAPÉ de :

• héberger les contenus ;
• les stocker ;
• les reproduire techniquement ;
• les adapter aux formats nécessaires ;
• les redimensionner ou convertir techniquement ;
• les afficher ;
• les transmettre aux utilisateurs auxquels ils sont destinés ;
• les sauvegarder ;
• les traiter afin de fournir les fonctionnalités demandées ;
• réaliser les opérations nécessaires à la sécurité et à la modération.

SAPÉ peut permettre à ses prestataires techniques d’effectuer les seules opérations nécessaires à ces mêmes finalités pour le compte de SAPÉ.

Lorsqu’un utilisateur choisit de rendre un contenu public, cette licence permet notamment son affichage aux autres utilisateurs.

SAPÉ ne dispose pas, du seul fait de cette licence, du droit d’utiliser les contenus personnels des utilisateurs dans des campagnes publicitaires externes ou à des fins commerciales étrangères au fonctionnement du service sans autorisation supplémentaire lorsque celle-ci est nécessaire.

La licence prend fin lorsque le contenu ou le compte concerné est supprimé, sous réserve :

• des délais techniques nécessaires à la suppression ;
• du cycle normal des sauvegardes ;
• des obligations légales ;
• de la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit.

SAPÉ propose des fonctionnalités sociales permettant notamment :

• de créer un profil ;
• de publier certains contenus ;
• de consulter les profils d’autres utilisateurs ;
• de suivre d’autres comptes ;
• de recevoir des abonnés ;
• d’aimer ou commenter des contenus ;
• de repartager ou enregistrer certains contenus ;
• d’échanger au moyen de la messagerie.

Selon les paramètres de confidentialité disponibles, le profil peut être public ou privé.

Même lorsqu’un profil est privé, certaines informations nécessaires au fonctionnement social de SAPÉ peuvent rester visibles, notamment :

• le nom complet renseigné ;
• le pseudonyme ;
• la photo de profil ;
• le nombre d’abonnés ;
• le nombre d’abonnements ;
• le nombre de publications.

Lorsque le profil est public, d’autres informations choisies par l’utilisateur peuvent être visibles.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il décide de publier ou de rendre accessibles.

SAPÉ recommande de ne pas publier d’informations sensibles, confidentielles ou susceptibles de mettre en danger l’utilisateur ou un tiers.

SAPÉ peut permettre aux utilisateurs d’échanger au moyen de conversations privées ou de groupe.

Les règles prévues par les présentes CGU s’appliquent également aux messages privés.

L’utilisateur ne peut notamment pas utiliser la messagerie afin :

• de harceler ou menacer une personne ;
• de diffuser des contenus interdits ;
• d’envoyer du spam ;
• de réaliser une escroquerie ;
• d’effectuer une sollicitation illégale ;
• de contourner une restriction imposée par SAPÉ.

Les messages SAPÉ ne sont pas chiffrés de bout en bout.

SAPÉ n’a pas vocation à consulter systématiquement les conversations privées.

Toutefois, des personnes habilitées peuvent accéder aux informations nécessaires lorsqu’un tel accès est justifié notamment par :

• un signalement ;
• une demande de support ;
• une enquête relative à un comportement interdit ;
• un incident de sécurité ;
• une obligation légale.

Les conditions de traitement de ces informations sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

SAPÉ peut proposer différents mécanismes de progression ou de gamification, notamment :

• des badges ;
• des scores ;
• des niveaux ;
• des succès ;
• des classements.

Ces éléments :

• ne possèdent aucune valeur monétaire ;
• ne constituent pas un moyen de paiement ;
• ne donnent aucun droit de propriété sur SAPÉ ;
• ne constituent pas une récompense financière.

SAPÉ peut corriger, recalculer ou réinitialiser un élément de progression lorsque cela est notamment nécessaire en raison :

• d’une erreur technique ;
• d’un bug ;
• d’une fraude ;
• d’une manipulation ;
• d’une évolution du fonctionnement du système.

L’utilisateur s’interdit toute manipulation artificielle de ces mécanismes.

SAPÉ peut modérer les contenus et comportements présents sur la plateforme afin notamment :

• d’assurer la sécurité des utilisateurs ;
• de faire respecter les présentes CGU ;
• de protéger les droits de tiers ;
• de prévenir les abus ;
• de respecter la réglementation applicable.

La modération peut notamment reposer sur :

• des mécanismes automatisés ;
• des systèmes d’analyse d’images ;
• les signalements effectués par les utilisateurs ;
• une vérification humaine.

Lorsqu’un contenu comportant une image est destiné à être rendu public, SAPÉ peut procéder à son analyse automatisée.

Dans l’attente du résultat de cette analyse ou lorsqu’un contrôle complémentaire est nécessaire, SAPÉ peut temporairement :

• empêcher sa publication ;
• limiter sa visibilité ;
• soumettre le contenu à une vérification complémentaire.

Les systèmes automatisés constituent des outils d’assistance à la modération et peuvent produire des erreurs ou faux positifs.

Lorsque cela est nécessaire, une personne habilitée au sein de SAPÉ peut procéder à un examen humain.

À la date des présentes CGU, SAPÉ désigne l’adresse suivante comme point de contact électronique pour ses utilisateurs :

support@sapé.app

Cette adresse peut également être utilisée pour les communications des autorités compétentes relatives au fonctionnement du service et aux obligations applicables à SAPÉ.

Les communications peuvent être adressées à SAPÉ en français ou en anglais.

Tout particulier ou toute entité peut signaler à SAPÉ la présence d’un contenu qu’il estime illicite au moyen des fonctionnalités de signalement disponibles dans l’application ou par voie électronique à :

support@sapé.app

Afin de permettre un examen efficace, le signalement doit, dans la mesure du possible, contenir :

• une explication suffisamment précise des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
• l’emplacement précis du contenu concerné, notamment son lien, son identifiant ou toute autre information permettant de le retrouver ;
• les informations utiles à l’examen du signalement ;
• les coordonnées permettant de communiquer avec l’auteur du signalement lorsque celles-ci sont requises ou utiles ;
• une déclaration selon laquelle l’auteur du signalement estime de bonne foi que les informations communiquées sont exactes et complètes.

Certaines catégories de signalements peuvent être effectuées sans communication de l’identité du signalant lorsque la réglementation le prévoit.

SAPÉ traite les signalements reçus de manière diligente, objective et non arbitraire.

Lorsqu’une adresse électronique permettant de contacter le signalant a été communiquée, SAPÉ peut lui adresser un accusé de réception et l’informer de la décision prise concernant le contenu signalé.

SAPÉ cherche à appliquer des mesures adaptées et proportionnées à la nature et à la gravité de la situation constatée.

SAPÉ peut notamment prendre en considération :

• la gravité du comportement ;
• sa fréquence ;
• le contexte ;
• les conséquences pour les autres utilisateurs ;
• d’éventuelles violations antérieures ;
• les obligations légales applicables.

Les mesures peuvent notamment comprendre :

• un avertissement ;
• le retrait d’un contenu ;
• une limitation de visibilité ;
• une restriction temporaire ;
• une suspension du service ;
• une suspension ou suppression du compte.

Lorsqu’une mesure est prise parce qu’un contenu est considéré comme illicite ou contraire aux présentes CGU, SAPÉ fournit à l’utilisateur concerné, lorsque la réglementation l’exige et lorsque ses coordonnées électroniques sont connues, une information claire concernant la mesure et ses principaux motifs.

Cette information peut notamment préciser :

• la nature de la restriction ;
• les faits ou circonstances ayant conduit à la décision ;
• si la décision fait suite à un signalement ;
• si des moyens automatisés ont été utilisés ;
• la règle des présentes CGU ou le fondement juridique concerné ;
• les possibilités disponibles pour contester la décision.

L’utilisateur estimant qu’une mesure a été prise à tort peut demander son réexamen au moyen des fonctionnalités disponibles dans SAPÉ ou en contactant :

support@sapé.app

Lorsque cela est pertinent, une décision ayant été déclenchée automatiquement peut faire l’objet d’un examen humain.

Les utilisateurs peuvent transmettre à SAPÉ :

• des suggestions ;
• des idées ;
• des remarques ;
• des retours d’expérience ;
• des signalements de bugs ;
• des propositions d’amélioration.

Ces retours sont transmis volontairement afin de permettre notamment l’amélioration du service.

SAPÉ peut utiliser librement les idées, suggestions, remarques et retours ainsi communiqués afin de :

• améliorer SAPÉ ;
• corriger des anomalies ;
• modifier certaines fonctionnalités ;
• développer de nouvelles fonctionnalités ;
• faire évoluer l’interface ou le fonctionnement du service.

Cette utilisation n’ouvre pas droit à une rémunération ou compensation particulière du seul fait qu’une suggestion ou idée a été utilisée.

Cette disposition n’entraîne pas de transfert des droits que l’utilisateur détiendrait par ailleurs sur ses contenus personnels ou créations protégées.

Toute vulnérabilité ou faille de sécurité importante doit être signalée sans exploitation abusive à :

support@sapé.app

Le nom SAPÉ, sa marque, son logo, son identité visuelle, ses interfaces, ses textes, ses créations graphiques, ses bases de données, son architecture, son code, ses logiciels et, plus généralement, les éléments appartenant à SAPÉ sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite ou disposition légale contraire, l’utilisateur ne peut notamment pas :

• reproduire ou diffuser les éléments protégés de SAPÉ ;
• utiliser de manière non autorisée la marque ou le logo SAPÉ ;
• copier substantiellement l’interface ou les éléments graphiques ;
• extraire ou réutiliser de manière non autorisée une partie protégée des bases de données ;
• exploiter commercialement des éléments protégés appartenant à SAPÉ ;
• présenter comme sien un élément appartenant à SAPÉ.

L’utilisation de SAPÉ n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

SAPÉ collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du service.

Ces traitements peuvent notamment être nécessaires :

• à la création et à la gestion du compte ;
• au fonctionnement du dressing virtuel ;
• aux tenues ;
• au calendrier ;
• aux séjours ;
• aux fonctionnalités sociales ;
• à la messagerie ;
• aux notifications ;
• aux abonnements ;
• au support ;
• à la sécurité ;
• à la modération ;
• à l’amélioration du service.

Les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la :

Politique de confidentialité — Charte RGPD SAPÉ

Pour toute question relative aux données personnelles :

support@sapé.app

SAPÉ met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et la disponibilité de l’application.

Toutefois, le service peut être temporairement affecté notamment par :

• une opération de maintenance ;
• une mise à jour ;
• une correction de bug ;
• un incident technique ;
• une opération de sécurité ;
• une panne réseau ;
• une défaillance d’un prestataire technique ;
• une incompatibilité temporaire ;
• un événement indépendant de SAPÉ.

SAPÉ peut temporairement interrompre, limiter ou suspendre tout ou partie du service lorsqu’une telle mesure est nécessaire.

Lorsque cela est possible et approprié, SAPÉ peut informer les utilisateurs à l’avance d’une maintenance importante.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont dispose un consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

SAPÉ est susceptible d’évoluer régulièrement.

SAPÉ peut notamment mettre à jour le service afin :

• d’ajouter des fonctionnalités ;
• de modifier des fonctionnalités existantes ;
• de corriger des bugs ;
• d’améliorer les performances ;
• de renforcer la sécurité ;
• de maintenir la compatibilité avec certains appareils ou systèmes ;
• d’adapter SAPÉ aux évolutions techniques ;
• de respecter une obligation légale.

SAPÉ fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque SAPÉ souhaite apporter à un service numérique payant une modification qui n’est pas nécessaire au maintien de sa conformité et qui affecte négativement de manière significative l’accès au service ou son utilisation, l’utilisateur bénéficie des informations et droits prévus par la réglementation applicable.

Les modifications apportées à SAPÉ n’entraînent pas de coût supplémentaire pour l’utilisateur en dehors des tarifs d’abonnement qui lui ont été présentés et qu’il a acceptés.

SAPÉ peut être amenée à interrompre définitivement tout ou partie du service pour des raisons notamment :

• économiques ;
• techniques ;
• juridiques ;
• de sécurité ;
• d’évolution du projet.

Lorsqu’une cessation ou modification importante affecte des utilisateurs disposant d’un abonnement Premium en cours, SAPÉ agit dans le respect des droits applicables aux consommateurs et, lorsque cela est possible, les informe dans un délai raisonnable.

Les droits éventuellement applicables en matière de remboursement, de résiliation ou de continuité du service ne sont pas affectés par le présent article.

SAPÉ peut suspendre ou restreindre tout ou partie d’un compte lorsqu’une telle mesure est justifiée notamment par :

• une violation des présentes CGU ;
• un comportement frauduleux ;
• une utilisation illégale ;
• une atteinte aux droits d’un tiers ;
• un risque pour la sécurité ;
• une tentative de contournement d’une restriction ;
• une exploitation abusive d’une faille ;
• un comportement mettant en danger d’autres utilisateurs ;
• une obligation légale.

Selon les circonstances, SAPÉ peut appliquer une mesure :

• temporaire ;
• limitée à certaines fonctionnalités ;
• définitive.

En cas de violation particulièrement grave ou de risque immédiat, SAPÉ peut prendre une mesure sans avertissement préalable lorsque cela est nécessaire.

Les dispositions relatives à la motivation et à la contestation des décisions de modération demeurent applicables lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut supprimer son compte directement depuis l’application SAPÉ au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet.

Il peut également contacter SAPÉ à :

support@sapé.app

Les données associées au compte sont ensuite traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux délais de conservation applicables.

Certaines informations peuvent néanmoins être conservées pendant la durée strictement nécessaire notamment :

• au respect d’une obligation légale ;
• à la sécurité du service ;
• à la prévention d’une fraude ;
• à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
• au fonctionnement du cycle normal des sauvegardes.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, l’utilisateur peut demander à récupérer certains contenus qu’il a fournis ou créés dans le cadre de l’utilisation du service, dans les conditions et limites prévues par la loi.

La suppression du compte SAPÉ ne résilie pas automatiquement un abonnement Premium souscrit auprès de l’App Store ou de Google Play.

L’utilisateur doit donc gérer séparément son abonnement depuis la plateforme concernée s’il souhaite empêcher son renouvellement.

L’utilisateur demeure responsable :

• de l’utilisation qu’il fait de SAPÉ ;
• des informations qu’il renseigne ;
• des contenus qu’il publie ou transmet ;
• de ses interactions avec les autres utilisateurs ;
• du respect des droits d’autrui ;
• du respect des présentes CGU.

L’utilisateur doit notamment prendre les précautions raisonnables nécessaires afin de protéger son compte et son appareil.

Il demeure responsable de ses comportements fautifs ou illicites dans les conditions prévues par la loi.

SAPÉ est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

SAPÉ ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une faute de l’utilisateur ;
• d’une utilisation manifestement contraire aux présentes CGU ;
• d’une intervention non autorisée sur l’application ;
• d’un équipement ou environnement technique inadapté au fonctionnement du service ;
• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;
• d’un service tiers indépendant sur lequel SAPÉ n’exerce aucun contrôle, sauf disposition légale contraire.

SAPÉ ne garantit pas l’exactitude, la véracité ou la fiabilité des contenus publiés par ses utilisateurs.

Les contenus publiés par les utilisateurs ne deviennent pas des contenus éditoriaux de SAPÉ du seul fait qu’ils sont hébergés ou rendus accessibles au moyen du service.

SAPÉ reste néanmoins soumise aux obligations qui lui sont applicables en matière de sécurité, de signalement et de traitement des contenus illicites.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la réglementation interdit d’exclure ou de limiter.

SAPÉ peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution de l’application ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• d’une évolution du modèle économique ;
• d’une évolution technique ;
• d’une modification de la réglementation ;
• de l’évolution des pratiques de sécurité ou de modération.

La version et la date de dernière mise à jour indiquées en haut du document permettent d’identifier les CGU applicables.

En cas de modification importante, SAPÉ peut informer les utilisateurs notamment :

• dans l’application ;
• par email ;
• sur le site internet.

Lorsque la nature de la modification nécessite une nouvelle acceptation, SAPÉ peut demander à l’utilisateur de valider la nouvelle version avant de poursuivre l’utilisation du service.

Une modification des CGU ne prive pas rétroactivement un utilisateur des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.

En cas de question, réclamation ou difficulté liée à l’utilisation de SAPÉ, l’utilisateur est invité à contacter en priorité :

support@sapé.app

SAPÉ et l’utilisateur sont invités à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Lorsqu’un différend concerne spécifiquement une opération gérée directement par l’App Store ou Google Play, notamment :

• une transaction ;
• une facturation ;
• un renouvellement ;
• une annulation ;
• un remboursement ;

l’utilisateur peut également être amené à utiliser les dispositifs proposés par la plateforme ayant traité l’opération concernée.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Lorsque l’utilisateur bénéficie de dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables en raison notamment de sa qualité de consommateur ou de son lieu de résidence, les présentes CGU n’ont pas pour objet de le priver de cette protection.

À défaut de résolution amiable, tout litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit et de procédure applicables.

Pour toute question concernant SAPÉ ou les présentes CGU :

SAPÉ SAS 12 Boulevard Charles Zeytountzian 13013 Marseille France support@sapé.app

https://sapé.app