Introduction
La présente Politique de confidentialité, également appelée « Charte RGPD SAPÉ », a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application mobile SAPÉ et du site internet https://sapé.app sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
SAPÉ accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’à la réglementation française et européenne applicable.
La présente Politique s’applique à l’ensemble des services proposés par SAPÉ, notamment :
- l’application mobile SAPÉ ;
- le site internet SAPÉ ;
- le dressing virtuel ;
- la création et la gestion de vêtements et de tenues ;
- le calendrier, les événements et les séjours ;
- les fonctionnalités sociales ;
- la messagerie ;
- les notifications ;
- le support utilisateur ;
- la modération et les signalements ;
- les questionnaires, enquêtes et recueils de retours utilisateurs ;
- la newsletter et les communications marketing, lorsqu’elles sont proposées ;
- et, plus généralement, tout service associé à SAPÉ.
La présente Politique reste accessible à tout moment depuis le site internet SAPÉ et/ou depuis l’application.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de SAPÉ est :
SAPÉ SAS Société par actions simplifiée SIREN : 105 647 499 Siège social : 12 Boulevard Charles Zeytountzian, 13013 Marseille, France Email : support@sapé.app Site internet : https://sapé.app
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SAPÉ à l’adresse suivante :
Données personnelles collectées
SAPÉ collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de ses services, à l’amélioration de l’expérience utilisateur, à la sécurité de la plateforme, à la modération, au support utilisateur, à la mesure d’audience du site et, lorsque l’utilisateur y consent, à l’envoi de communications ou newsletters.
3.1Données relatives au compte
Lors de la création et de la gestion d’un compte, SAPÉ peut collecter notamment :
- le nom complet renseigné par l’utilisateur ;
- le pseudonyme ;
- l’adresse email ;
- le mot de passe, lorsqu’un mot de passe est utilisé pour l’authentification ;
- la date de naissance ;
- le choix renseigné dans le champ relatif au genre ;
- le numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
- la photo de profil, lorsqu’elle est ajoutée ;
- les styles vestimentaires sélectionnés ;
- les informations nécessaires à l’authentification du compte ;
- les dates de création et de modification du compte.
Les mots de passe gérés directement par SAPÉ sont conservés sous une forme sécurisée et hachée et ne sont pas stockés en clair.
La date de naissance est utilisée notamment afin de vérifier que l’utilisateur respecte l’âge minimum requis pour utiliser SAPÉ.
Le renseignement d’un choix dans le champ relatif au genre est requis lors de l’inscription. Toutefois, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer son genre et peut sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ».
Lorsque l’utilisateur choisit de renseigner son genre, cette information peut notamment être utilisée afin de personnaliser certaines fonctionnalités ou recommandations proposées par SAPÉ.
Les choix proposés peuvent notamment inclure : Femme, Homme, Non-binaire, Autre ou Je préfère ne pas répondre.
Le numéro de téléphone et la photo de profil sont facultatifs sauf indication contraire présentée à l’utilisateur.
En l’absence de photo de profil, SAPÉ peut afficher une image ou un avatar par défaut.
Les informations signalées comme obligatoires dans l’application sont nécessaires à la création ou au fonctionnement du compte. À défaut de fournir ces informations, SAPÉ peut ne pas être en mesure de créer le compte ou de fournir certaines fonctionnalités.
Connexion avec Google
Lorsque l’utilisateur choisit de créer un compte ou de se connecter au moyen de son compte Google, SAPÉ peut recevoir de Google les informations nécessaires à l’authentification, notamment :
- un identifiant technique ;
- l’adresse email associée au compte ;
- et, selon les autorisations accordées, certaines informations de profil.
SAPÉ n’obtient pas le mot de passe utilisé par l’utilisateur auprès de Google.
Les données communiquées à SAPÉ dépendent des informations transmises par Google et des autorisations accordées par l’utilisateur.
3.2Données relatives au dressing virtuel
SAPÉ permet à l’utilisateur de créer et de gérer un dressing virtuel.
Dans ce cadre, SAPÉ peut collecter et stocker notamment :
- les photos originales des vêtements ;
- les images détourées ou générées à partir de ces photos ;
- les différentes photographies ajoutées pour une même pièce ;
- le nom de la pièce ;
- la catégorie et la sous-catégorie ;
- la couleur ;
- la marque ;
- la taille ou la pointure ;
- le prix ;
- les tags ;
- les notes personnelles ;
- les dates de création et de modification ;
- les paramètres de visibilité associés au vêtement.
Les photos importées peuvent représenter un vêtement seul, un vêtement porté ou comporter d’autres éléments visuels.
Lorsqu’une photographie permet d’identifier une personne autre que l’utilisateur, celui-ci est invité à ne pas l’importer sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.
Les vêtements peuvent rester privés ou être rendus visibles à d’autres utilisateurs selon les fonctionnalités disponibles et les choix de l’utilisateur.
3.3Données relatives aux tenues
SAPÉ permet à l’utilisateur de créer, enregistrer et organiser des tenues.
Dans ce cadre, SAPÉ peut collecter et stocker notamment :
- les vêtements associés à une tenue ;
- les photographies associées à la tenue ;
- le nom de la tenue ;
- son thème ;
- sa saison ;
- son ou ses styles vestimentaires ;
- ses tags ;
- les notes associées ;
- son caractère temporaire ou définitif ;
- ses paramètres de visibilité ;
- les dates de création et de modification.
Les tenues peuvent rester privées ou être rendues visibles à d’autres utilisateurs selon les choix de l’utilisateur et les fonctionnalités disponibles.
3.4Données relatives au calendrier, aux événements et aux séjours
SAPÉ permet à l’utilisateur d’organiser ses tenues au moyen d’un calendrier et de fonctionnalités liées aux événements et aux séjours.
SAPÉ peut notamment collecter et stocker :
- les événements créés par l’utilisateur ;
- leurs dates et horaires ;
- leurs couleurs, thèmes et notes ;
- les tenues associées ;
- les séjours créés par l’utilisateur ;
- les dates de ces séjours ;
- la destination renseignée ;
- les événements et tenues associés ;
- les informations liées à la préparation d’une valise ou d’une checklist ;
- les autres informations librement renseignées par l’utilisateur.
Ces informations sont utilisées afin de permettre à l’utilisateur d’organiser son dressing, ses tenues, ses événements et ses séjours.
3.6Données relatives à la messagerie
SAPÉ propose des fonctionnalités de messagerie privée et de messagerie de groupe.
SAPÉ peut notamment collecter et stocker :
- le contenu des messages ;
- l’identité des expéditeurs et destinataires ;
- les dates et heures d’envoi ;
- les informations relatives aux conversations ;
- les vêtements, tenues, publications, images ou autres contenus partagés dans les conversations.
Les messages privés et les messages de groupe ne sont pas chiffrés de bout en bout.
Ils sont stockés sur les infrastructures utilisées par SAPÉ.
L’accès à ces messages par l’équipe SAPÉ est limité aux personnes habilitées et uniquement lorsqu’un tel accès est nécessaire, notamment pour :
- résoudre un problème technique ;
- assurer la sécurité du service ;
- traiter un signalement ;
- assurer la modération ;
- traiter une demande de support ;
- respecter une obligation légale.
3.7Données relatives au support et aux signalements
Lorsque l’utilisateur contacte le support SAPÉ, crée un ticket d’assistance ou effectue un signalement, SAPÉ peut collecter notamment :
- l’identité ou l’identifiant de l’utilisateur ;
- le sujet de la demande ;
- le contenu des messages ;
- les réponses apportées ;
- les dates des échanges ;
- l’état du ticket ;
- les pièces jointes ou captures éventuellement transmises ;
- le compte, message, publication ou contenu faisant l’objet d’un signalement ;
- le motif du signalement ;
- les informations nécessaires à l’examen du signalement ou de la demande.
Ces informations peuvent être consultées au moyen des outils internes de support et de modération de SAPÉ par les seules personnes habilitées.
3.8Données techniques et de sécurité
Lors de l’utilisation du site internet ou de l’application SAPÉ, certaines données techniques peuvent être collectées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et l’amélioration du service.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- l’adresse IP ;
- la date et l’heure de connexion ;
- les données liées à l’authentification ;
- l’identifiant de session ;
- le type d’appareil ;
- le système d’exploitation ;
- la version de l’application ;
- la langue ou la région configurée sur l’appareil lorsque cette information est utilisée par une fonctionnalité ;
- les identifiants techniques nécessaires aux notifications push ;
- les journaux techniques ;
- les informations relatives aux erreurs, incidents ou dysfonctionnements ;
- les données nécessaires à la prévention des abus, attaques ou accès non autorisés.
Ces données ne sont pas utilisées par SAPÉ à des fins de profilage publicitaire.
3.9Retours utilisateurs, questionnaires et programmes de test
SAPÉ peut proposer à ses utilisateurs de transmettre des retours, participer à des enquêtes ou tester certaines fonctionnalités.
Dans ce cadre, SAPÉ peut collecter notamment :
- les retours utilisateurs ;
- les suggestions et propositions d’amélioration ;
- les signalements de bugs ;
- les réponses aux questionnaires ou formulaires ;
- les informations relatives à la version de l’application utilisée ;
- les informations nécessaires à l’analyse du problème ou du retour transmis.
Ces données permettent notamment à SAPÉ :
- d’améliorer l’application ;
- de corriger les anomalies ;
- d’analyser les besoins des utilisateurs ;
- de tester de nouvelles fonctionnalités ;
- de préparer les prochaines évolutions du service.
Certains questionnaires ou formulaires peuvent être administrés au moyen de services tels que Google Forms et Google Drive lorsque ces outils sont utilisés par SAPÉ.
3.10Données collectées depuis le site internet
Lorsque l’utilisateur consulte ou utilise le site sapé.app, SAPÉ peut notamment traiter :
- les données techniques nécessaires à la navigation ;
- les informations communiquées volontairement au moyen d’un formulaire ;
- l’adresse email renseignée pour recevoir une newsletter ou des communications lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
- les données nécessaires à la mesure d’audience lorsque l’utilisateur y a consenti ;
- les choix de l’utilisateur relatifs aux cookies et autres traceurs ;
- les demandes envoyées à SAPÉ depuis le site.
3.11Données relatives à la mesure d’audience du site
SAPÉ utilise Google Analytics 4 afin de mesurer l’audience du site internet et de mieux comprendre son utilisation.
Sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, Google Analytics peut notamment traiter ou permettre à SAPÉ d’obtenir des informations relatives :
- au nombre de visites et de visiteurs ;
- aux pages consultées ;
- à l’engagement des visiteurs ;
- aux principales sources d’arrivée sur le site ;
- aux appareils, navigateurs ou environnements techniques utilisés ;
- à certaines interactions avec les fonctionnalités ou boutons du site ;
- aux parcours de navigation ;
- aux conversions ou objectifs définis par SAPÉ ;
- à des informations géographiques approximatives issues des données techniques, lorsque celles-ci sont disponibles.
Ces informations permettent notamment à SAPÉ :
- d’identifier les pages les plus consultées ;
- de comprendre comment le site est découvert ;
- d’améliorer son ergonomie ;
- d’améliorer ses contenus ;
- de mesurer l’efficacité de certains appels à l’action ;
- d’évaluer les performances générales du site.
Base légale : consentement de l’utilisateur.
SAPÉ configure Google Analytics de manière à conserver les données utilisateur et événementielles concernées pendant une durée maximale de 14 mois, lorsque ce paramètre de conservation est applicable.
3.12Données relatives aux paiements
À la date de la présente Politique, SAPÉ ne collecte pas directement les coordonnées complètes de carte bancaire de ses utilisateurs.
Lorsque des achats intégrés ou abonnements sont proposés au moyen de plateformes telles que l’App Store d’Apple ou Google Play, les données nécessaires au paiement sont traitées par les plateformes concernées conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
SAPÉ peut recevoir les informations nécessaires à la gestion de l’achat ou de l’accès à la fonctionnalité concernée, telles que le produit ou abonnement acheté, son statut ou certains identifiants techniques de transaction, sans recevoir les coordonnées bancaires complètes de l’utilisateur.
Finalités et bases légales des traitements
SAPÉ traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et sur une base juridique prévue par la réglementation applicable.
4.1Création du compte et fourniture du service
SAPÉ traite les données nécessaires à la création et à la gestion du compte, à l’authentification ainsi qu’à l’utilisation :
- du dressing ;
- des tenues ;
- du calendrier ;
- des événements et séjours ;
- des fonctionnalités sociales ;
- de la messagerie ;
- du support ;
- et des autres fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
Base légale : exécution du contrat entre l’utilisateur et SAPÉ.
4.2Vérification de l’âge minimum
SAPÉ traite la date de naissance afin de vérifier que l’utilisateur respecte l’âge minimum requis pour accéder au service.
Base légale : exécution du contrat et des conditions d’accès au service.
4.3Fonctionnalités sociales et contenus publiés
SAPÉ traite les informations nécessaires à l’affichage des profils, publications, vêtements et tenues publics, commentaires, abonnements, likes, partages, messages et autres interactions demandées par l’utilisateur.
Base légale : exécution du contrat et fourniture des fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
4.4Communications nécessaires au fonctionnement du service
SAPÉ peut envoyer des emails ou notifications nécessaires notamment :
- à la création ou à la sécurisation du compte ;
- à l’authentification ;
- à la validation d’une adresse email ;
- à la réinitialisation du mot de passe ;
- au fonctionnement du service ;
- à la sécurité du compte ;
- au support ;
- aux mises à jour importantes de SAPÉ ;
- à une modification importante du service ou des documents applicables.
Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime de SAPÉ à assurer le fonctionnement, l’information et la sécurité du service.
4.6Notifications push
SAPÉ peut envoyer des notifications push lorsque celles-ci sont activées.
Ces notifications peuvent notamment concerner :
- l’activité du compte ;
- les interactions sociales ;
- les messages reçus ;
- les rappels liés au calendrier ;
- les événements ou séjours ;
- les mises à jour ou informations importantes relatives à SAPÉ ;
- le fonctionnement ou la sécurité du service.
Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis ; exécution du contrat ou intérêt légitime de SAPÉ pour les notifications nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service.
L’utilisateur peut modifier ses préférences depuis SAPÉ ou depuis les paramètres de son appareil.
4.7Amélioration de SAPÉ
SAPÉ peut traiter certaines informations afin :
- d’identifier et corriger les bugs ;
- d’analyser les retours des utilisateurs ;
- d’améliorer l’ergonomie ;
- d’améliorer les performances ;
- de prioriser certains développements ;
- de tester de nouvelles fonctionnalités ;
- de mesurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Base légale : intérêt légitime de SAPÉ à améliorer son service et son fonctionnement.
4.8Sécurité, prévention des abus et modération
SAPÉ peut traiter certaines données afin :
- de sécuriser les comptes et les infrastructures ;
- de détecter les accès anormaux ;
- de prévenir les abus ou usages frauduleux ;
- de détecter les comportements contraires aux règles de SAPÉ ;
- d’analyser certains contenus destinés à être publiés ;
- de traiter les signalements ;
- de modérer les contenus ;
- de protéger les utilisateurs et le service.
Base légale : intérêt légitime de SAPÉ à assurer la sécurité, l’intégrité et la modération de son service et à protéger ses utilisateurs.
4.9Support utilisateur et traitement des signalements
SAPÉ traite les informations nécessaires pour répondre aux demandes d’assistance, résoudre les incidents et examiner les signalements.
Base légale : exécution du contrat lorsque la demande concerne l’utilisation du service ; intérêt légitime de SAPÉ lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité, la modération ou l’amélioration de la plateforme.
4.10Mesure d’audience et amélioration du site internet
Lorsque l’utilisateur y consent, SAPÉ utilise des outils de mesure d’audience afin notamment :
- de mesurer le trafic sur le site ;
- de connaître les pages les plus consultées ;
- de comprendre la provenance des visiteurs ;
- d’analyser certains parcours de navigation ;
- de mesurer certaines interactions ou conversions ;
- d’améliorer le contenu, l’ergonomie et les performances du site.
Base légale : consentement de l’utilisateur.
4.11Gestion des achats et abonnements
Lorsque des achats ou abonnements sont proposés, SAPÉ peut traiter les données nécessaires afin de vérifier leur statut, activer les fonctionnalités concernées et gérer les droits associés à l’achat.
Base légale : exécution du contrat.
SAPÉ peut également être amenée à conserver certaines informations lorsqu’une obligation légale ou comptable l’exige.
4.12Respect des obligations légales et défense des droits de SAPÉ
SAPÉ peut traiter ou conserver certaines données lorsqu’une telle opération est nécessaire afin :
- de respecter une obligation légale ;
- de répondre à une autorité compétente ;
- de constater, exercer ou défendre un droit ;
- de prévenir ou gérer un contentieux.
Base légale : obligation légale ou intérêt légitime de SAPÉ selon la situation.
Traitement des images, intelligence artificielle et modération automatisée
SAPÉ utilise des fonctionnalités automatisées de traitement d’image afin de fournir certaines fonctionnalités du dressing virtuel et d’assurer la sécurité des contenus proposés sur la plateforme.
5.1Détourage et analyse des vêtements
Les photographies de vêtements peuvent faire l’objet de traitements automatisés permettant notamment :
- de détourer un vêtement ;
- d’identifier certains éléments visuels nécessaires au fonctionnement du dressing ;
- d’aider à générer ou compléter certaines informations descriptives ;
- d’améliorer l’affichage des vêtements dans SAPÉ.
Ces traitements sont effectués au moyen de modèles exploités sur les infrastructures utilisées par SAPÉ.
Les images ne sont pas transmises à des services tiers d’intelligence artificielle pour réaliser ces traitements.
Les photographies originales et les résultats issus de ces traitements peuvent être conservés afin de permettre à l’utilisateur d’utiliser son dressing virtuel.
SAPÉ n’utilise pas les photographies importées par les utilisateurs pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle, sauf information préalable spécifique et, lorsque cela est requis, recueil d’un consentement approprié.
SAPÉ n’utilise pas ces photographies à des fins de reconnaissance faciale, d’identification biométrique ou de profilage publicitaire.
5.2Modération automatisée des contenus
Lorsqu’un utilisateur souhaite rendre public un contenu comportant une image, SAPÉ peut procéder à une analyse automatisée de cette image afin de contribuer à la sécurité et à la modération de la plateforme.
Cette analyse est réalisée sur les infrastructures utilisées par SAPÉ, sans transmission de l’image à un service tiers de modération ou d’intelligence artificielle.
Elle peut notamment permettre d’identifier des contenus susceptibles :
- d’enfreindre les Conditions Générales d’Utilisation ;
- de comporter des éléments interdits ou inappropriés ;
- de porter atteinte aux droits d’autres personnes ;
- de présenter un risque pour les utilisateurs ou pour la plateforme.
Dans l’attente de la vérification, ou lorsqu’un contenu nécessite un contrôle supplémentaire, sa visibilité publique peut être temporairement bloquée ou limitée.
Lorsque cela est nécessaire, un contenu peut également faire l’objet d’un examen par une personne habilitée au sein de SAPÉ.
L’utilisateur qui estime qu’un contenu a été restreint ou bloqué à tort peut contacter SAPÉ à l’adresse suivante :
Ces traitements sont utilisés uniquement à des fins de fonctionnement, de sécurité et de modération de SAPÉ et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
5.3Décisions automatisées
Les mécanismes automatisés utilisés par SAPÉ peuvent contribuer à la détection ou à la limitation temporaire de certains contenus.
Ils n’ont pas pour objet de prendre, sans possibilité de réexamen, une décision produisant des effets juridiques concernant l’utilisateur ou l’affectant de manière similaire de façon significative.
Lorsqu’un utilisateur conteste une mesure de modération, il peut demander un réexamen en contactant :
Données rendues publiques ou partagées volontairement
Certaines informations peuvent devenir visibles par d’autres utilisateurs lorsque l’utilisateur :
- choisit de rendre son profil public ;
- publie un contenu ;
- rend un vêtement ou une tenue public ;
- commente une publication ;
- interagit avec un contenu ;
- s’abonne à un compte ;
- partage certaines informations avec d’autres utilisateurs.
Selon les paramètres disponibles, peuvent notamment être visibles :
- la photo de profil ;
- le nom complet ;
- le pseudonyme ;
- la biographie ;
- le lieu renseigné librement ;
- les réseaux sociaux et le site internet ;
- le nombre d’abonnés et d’abonnements ;
- les listes d’abonnés et d’abonnements ;
- les publications ;
- les vêtements ou tenues rendus publics ;
- les commentaires ;
- certaines interactions ou statistiques associées aux contenus.
L’utilisateur est responsable des informations qu’il choisit de publier, partager ou rendre visibles.
SAPÉ recommande de ne pas publier de données sensibles, confidentielles ou d’informations que l’utilisateur ne souhaite pas rendre accessibles à d’autres personnes.
Destinataires des données et prestataires
Les données personnelles traitées dans le cadre de SAPÉ sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SAPÉ lorsque cet accès est nécessaire à leurs missions.
Certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le compte de SAPÉ dans la seule mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
À la date de la présente Politique, SAPÉ utilise notamment :
- Hostinger, pour l’hébergement de l’application, du site internet, de certaines données ainsi que pour les services de messagerie électronique utilisés par SAPÉ ;
- IONOS, pour le stockage d’images au moyen d’un service de stockage objet ;
- Google Forms et Google Drive, lorsqu’ils sont utilisés pour certains questionnaires, enquêtes, formulaires ou recueils de retours ;
- Google, lorsque l’utilisateur choisit de se connecter au moyen d’un compte Google ;
- Google Analytics 4, pour la mesure d’audience du site internet lorsque l’utilisateur y a consenti ;
- Google Tag Manager, pour la gestion des tags et outils techniques présents sur le site ;
- Expo, pour certains services techniques liés au fonctionnement de l’application et, selon la configuration utilisée, à l’acheminement des notifications ;
- Apple, notamment via Apple Push Notification service (APNs), pour l’acheminement des notifications sur les appareils iOS ;
- Google, notamment via Firebase Cloud Messaging (FCM), pour l’acheminement des notifications sur les appareils Android.
Les notifications push impliquent notamment le traitement d’identifiants techniques nécessaires à leur acheminement vers l’appareil concerné.
SAPÉ peut également communiquer certaines données :
- aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires compétentes lorsque la loi l’exige ;
- à ses conseils ou prestataires lorsqu’un tel accès est nécessaire à la défense de ses droits, sous réserve des obligations de confidentialité applicables.
SAPÉ ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
SAPÉ ne communique pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins de publicité ciblée sans base légale appropriée.
La liste des prestataires et catégories de prestataires peut évoluer en fonction des besoins techniques de SAPÉ. La présente Politique est mise à jour lorsqu’une telle évolution modifie de manière significative les traitements décrits.
Hébergement et transferts de données hors de l’Union européenne
L’hébergement principal des données exploitées directement par SAPÉ est situé au sein de l’Union européenne.
À la date de la présente Politique :
- l’hébergement principal utilisé auprès de Hostinger est localisé en France ;
- certaines sauvegardes Hostinger peuvent être localisées en Lituanie ;
- les images stockées au moyen de IONOS Object Storage sont hébergées dans la région eu-central-4, à Francfort, en Allemagne.
Certains prestataires internationaux utilisés par SAPÉ, notamment Google, Apple ou Expo, peuvent néanmoins impliquer un accès à certaines données ou un transfert de certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, SAPÉ veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- un cadre de protection reconnu par la Commission européenne lorsqu’il est applicable ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Lorsque cela est applicable, l’utilisateur peut contacter SAPÉ à :
afin d’obtenir davantage d’informations concernant les garanties encadrant ces transferts.
Durées de conservation
SAPÉ conserve les données personnelles uniquement pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les principales durées ou critères de conservation sont les suivants :
- Données du compte actif : conservées tant que le compte existe et qu’elles sont nécessaires à la fourniture du service.
- Dressing, tenues, calendrier, profil, publications et données sociales : conservés tant que le compte existe ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur lorsqu’une fonctionnalité de suppression est disponible.
- Messages et conversations : conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et, en principe, tant que les comptes ou conversations concernés existent, sous réserve des suppressions applicables.
- Données associées à un compte supprimé : supprimées dans un délai maximal de 30 jours, sauf lorsqu’une conservation limitée est nécessaire en raison d’une obligation légale, d’un litige, d’un impératif de sécurité ou de la défense des droits de SAPÉ.
- Logs techniques et données de sécurité : conservés pendant une durée maximale de 12 mois, sauf nécessité particulière liée à un incident de sécurité.
- Tickets de support et échanges associés : conservés pendant une durée maximale de 3 ans après la clôture de la demande, sauf nécessité de conservation supplémentaire.
- Signalements et données de modération : conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, lorsque cela est nécessaire, pendant une durée permettant à SAPÉ de respecter ses obligations ou de défendre ses droits.
- Données relatives aux communications marketing ou newsletters : conservées jusqu’au retrait du consentement ou au désabonnement, sous réserve de la conservation d’une preuve permettant de respecter les obligations de SAPÉ.
- Données issues de questionnaires, enquêtes ou retours utilisateurs : conservées pendant la durée nécessaire à leur analyse et à l’amélioration du service.
- Données relatives à Google Analytics 4 : les données utilisateur et événementielles concernées sont configurées pour être conservées pendant une durée maximale de 14 mois, lorsque ce paramètre de conservation est applicable.
- Choix relatifs aux cookies et autres traceurs : le choix de l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, peut être mémorisé pendant une durée de 6 mois, sauf évolution de la réglementation ou nécessité justifiant une durée différente.
- Preuves d’acceptation des documents applicables : conservées pendant la durée nécessaire à la preuve de leur acceptation et à la défense des droits de SAPÉ.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une telle conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.
Sécurité des données
SAPÉ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :
- la destruction accidentelle ou illicite ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la gestion des permissions internes ;
- la sécurisation de l’authentification ;
- le hachage des mots de passe gérés directement par SAPÉ ;
- la sécurisation des infrastructures ;
- des sauvegardes ;
- la journalisation de certains événements de sécurité ;
- des systèmes de détection ou de limitation des comportements anormaux ;
- la limitation de l’accès aux messages, tickets de support, signalements et autres informations nécessitant une protection particulière.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, SAPÉ met en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées aux risques afin de protéger les données personnelles.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose, selon la situation, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
- droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements reposant sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de SAPÉ, l’utilisateur peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
La demande devra contenir suffisamment d’informations pour permettre à SAPÉ d’identifier le compte ou les données concernés.
SAPÉ peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur lorsqu’elle dispose de raisons raisonnables de douter de son identité.
SAPÉ répond aux demandes dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, conformément au RGPD.
Utilisateurs mineurs
L’utilisation de SAPÉ est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
La date de naissance est collectée afin de vérifier le respect de cette condition d’accès.
Lorsqu’un utilisateur est âgé de 15 à 17 ans et n’est pas émancipé, les conditions spécifiques qui lui sont applicables sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Lorsque SAPÉ constate qu’un compte a été créé par une personne ne respectant pas l’âge minimum requis, SAPÉ peut suspendre ou supprimer le compte concerné.
Modification de la Politique de confidentialité
SAPÉ peut modifier la présente Politique afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution de l’application ou du site internet ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- de nouveaux traitements de données ;
- d’une évolution des prestataires techniques ;
- de l’ajout ou de la suppression d’outils de mesure ou de communication ;
- d’une modification de la réglementation.
La version et la date de dernière mise à jour figurant en haut du document permettent d’identifier la Politique applicable.
En cas de modification importante concernant le traitement des données personnelles, SAPÉ peut informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment :
- dans l’application ;
- sur le site internet ;
- par email.
Lorsque la réglementation exige un nouveau consentement, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.
Contact et réclamation auprès de la CNIL
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter SAPÉ à l’adresse suivante :
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France Site internet : https://www.cnil.fr